Décision n°2021-1276 du 24 novembre 2021

Article 1

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Article 1

La SAS Native Média est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique

Résumé. Native Média peut diffuser sa radio numérique CapSao sur une fréquence spécifique autorisée.

La SAS Native Média est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao conformément à la convention susvisée.

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