Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les demandes d'autorisation pour la diffusion de radio et télévision locale. de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-299 du 16 avril 2013 (Conformité d'une règle de licenciement économique)Conformité d'une règle de licenciement économiqueLe Conseil constitutionnel a validé une loi qui permet à certaines entreprises en difficulté de licencier plus facilement. autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport ;
Vu la décision n° 2017-819 du 18 octobre 2017 (Prolongation d'autorisation pour une radio sportive)Prolongation d'autorisation pour une radio sportiveLa radio sportive Tonic Radio obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans, avec des règles techniques à respecter. portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Media Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport ;
Vu la décision n° 2020-388 du 1er avril 2020 (Prolongation d'une autorisation de diffusion radio)Prolongation d'une autorisation de diffusion radioLa prolongation d'une autorisation de diffusion radio pour une zone de Vienne est validée pour cinq ans. portant prorogation de la décision n° 2013-299 du 16 avril 2013 (Conformité d'une règle de licenciement économique)Conformité d'une règle de licenciement économiqueLe Conseil constitutionnel a validé une loi qui permet à certaines entreprises en difficulté de licencier plus facilement. autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Tonic radio, la radio du sport ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Lyon Média Plus ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :