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Décision n°2021-136 du 20 janvier 2021

portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exploitation radio pour la station Totem

Résumé. La radio Totem obtient l'autorisation de diffuser dans plusieurs villes avec des fréquences et puissances spécifiques, sous certaines conditions techniques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu les décisions n° 2016-638 du 13 juillet 2016 et n° 2016-799 du 21 septembre 2016 du Conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem ;

Vu la délibération du Conseil en date du 1er juillet 2020 publiée au Journal officiel de la République française le 22 juillet 2020 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Association régionale d'animation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio

Résumé. Une autorisation d'exploitation radio est prolongée de 5 ans.

L'autorisation accordée par les décisions n° 2016-638 du 13 juillet 2016 et n° 2016-799 du 21 septembre 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2021.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour l'Association régionale d'animation

Résumé. L'association peut utiliser les fréquences autorisées.

L'Association régionale d'animation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligation de communication technique et vérification de conformité pour le titulaire d'une autorisation

Résumé. Si le Conseil le demande, le titulaire d'une autorisation doit donner des informations techniques et vérifier sa conformité via un organisme agréé.

I. - Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. - Si le Conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Résumé. Le titulaire doit suivre les règles techniques pour diffuser la radio.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation de l'utilisation des sous-porteuses

Résumé. On ne peut pas utiliser une sous-porteuse sans l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à une association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'Association régionale d'animation et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion pour l'émetteur radio Totem

Résumé. Un émetteur radio nommé Totem est autorisé à diffuser à Baraqueville sur la fréquence 102,2 MHz avec une puissance de 1000 W.
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Autorisation d'un émetteur radio à Belmont-sur-Rance

Résumé. Un émetteur radio nommé Totem est autorisé à Belmont-sur-Rance avec une puissance de 200 W et des règles pour limiter son rayonnement.
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Autorisation de diffusion pour l'émetteur radio Totem

Résumé. Un émetteur radio nommé Totem est autorisé à diffuser à Capdenac sur la fréquence 104,9 MHz avec une puissance de 100 W.
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Autorisation d'un émetteur radio

Résumé. Un émetteur radio nommé Totem est autorisé à Decazeville sur la fréquence 96,7 MHz avec une puissance de 1 kW.
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Autorisation de diffusion pour la radio Totem

Résumé. Une radio nommée Totem a le droit de diffuser à Espalion sur la fréquence 102,6 MHz avec une puissance de 200 W.
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Autorisation d'un émetteur radio à Millau

Résumé. Un émetteur radio nommé Totem est autorisé à Millau sur la fréquence 93.5 MHz avec une puissance maximale de 1 kW, mais il doit respecter certaines règles et obtenir l'accord international.
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Autorisation d'un émetteur radio à Rignac

Résumé. Un émetteur radio nommé Totem est autorisé à Rignac avec une puissance limitée et des règles de rayonnement spécifiques.
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Autorisation d'émission pour la radio Totem à Rodez

Résumé. La radio Totem peut émettre à Rodez sur la fréquence 88.1 MHz, mais doit suivre des règles pour éviter les interférences avec d'autres émissions.
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Autorisation de diffusion pour la radio Totem

Résumé. Une radio nommée Totem a le droit de diffuser à Saint-Affrique sur la fréquence 91,1 MHz avec une puissance de 1 kW.
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Autorisation d'un émetteur radio à Sévérac-le-Château

Résumé. Un émetteur radio nommé Totem est autorisé à Sévérac-le-Château avec des règles techniques précises.
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Autorisation de diffusion pour l'émetteur radio Totem

Résumé. Un émetteur radio nommé Totem est autorisé à diffuser à Villefranche-de-Rouergue sur la fréquence 101,3 MHz avec une puissance de 500 W.
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Autorisation de diffusion radio pour Totem

Résumé. Un émetteur radio nommé Totem est autorisé à diffuser à Cahors sur la fréquence 96,3 MHz avec une puissance maximale de 200 W.
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Autorisation d'un émetteur radio à Figeac

Résumé. Un émetteur radio nommé Totem est autorisé à Figeac avec des règles techniques précises.

Fait à Paris, le 20 janvier 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-136 du 20 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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