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Décision n°2021-149 du 20 janvier 2021

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'émission pour Skyrock

Résumé. Skyrock peut continuer à émettre à la radio pour cinq ans, mais doit respecter certaines règles.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu les décisions n° 2016-648 du 13 juillet 2016 et n° 2016-807 du 21 septembre 2016 du Conseil, complétées par la décision n° 2018-484 du 13 juin 2018 (Autorisation de diffusion pour la radio Skyrock), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;

Vu la délibération du Conseil en date du 1er juillet 2020 publiée au Journal officiel de la République française le 22 juillet 2020 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Vortex ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction de l'autorisation pour l'exploitation de Skyrock

Résumé. Skyrock a le droit de continuer à émettre à la radio pour encore cinq ans à partir du 25 juillet 2021.

L'autorisation accordée par les décisions n° 2016-647 du 13 juillet 2016, n° 2016-806 du 21 septembre 2016 et n° 2018-484 du 13 juin 2018 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2021.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la SA Vortex

Résumé. Vortex peut utiliser certaines fréquences si elle respecte les règles.

La SA Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Communication des informations techniques et vérification de la conformité des installations

Résumé. Si le Conseil demande des infos, le titulaire doit les fournir et vérifier son installation si besoin.

I. - Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. - Si le Conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.

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Conditions d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore

Résumé. Le titulaire doit suivre des règles pour utiliser les fréquences radio.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation d'utilisation des sous-porteuses

Résumé. Il faut demander la permission au CSA pour utiliser une sous-porteuse.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification de la décision à la société et publication

Résumé. La décision doit être envoyée à la société Vortex et publiée.

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

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Conditions d'émission de la radio Skyrock

Résumé. La radio Skyrock émet depuis Ax-les-Thermes avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Caractéristiques d'émission de la radio Skyrock à Saint-Girons

Résumé. La radio Skyrock à Saint-Girons émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée, mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Caractéristiques d'émission de la radio Skyrock à Decazeville

Résumé. La radio Skyrock à Decazeville émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée.
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Émission de la radio Skyrock à Rodez

Résumé. La radio Skyrock à Rodez émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
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Règles d'émission de la radio Skyrock

Résumé. La radio Skyrock à Villefranche-de-Rouegue a des règles strictes pour émettre sur la fréquence 91,6 MHz.
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Émission de la radio Skyrock à Figeac

Résumé. La radio Skyrock à Figeac émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et utilise des mesures pour éviter les interférences.
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Règles d'émission de la radio Skyrock à Tarbes

Résumé. La radio Skyrock à Tarbes a des règles pour émettre sur la fréquence 94,2 MHz.
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Conditions d'émission de la radio Skyrock à Carmaux

Résumé. La radio Skyrock diffuse à Carmaux sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Paramètres d'émission de la radio Skyrock à Montauban

Résumé. La radio Skyrock à Montauban utilise une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.

Fait à Paris, le 20 janvier 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-149 du 20 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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