Décision n°2021-155 du 20 janvier 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour la SARL Palmyra) de la présente décision, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Palmyra conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des ressources radioélectriques

Résumé. La SARL Palmyra doit partager ses fréquences radio avec d'autres services de communication.

Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour la SARL Palmyra) de la présente décision, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Palmyra conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.

Historique des versions

Source : Légifrance