Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des obligations de couverture par la SARL Palmyra
La SARL Palmyra respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour la SARL Palmyra) de la présente décision fixées par l'annexe C.