Décision n°2021-171 du 3 mars 2021

Article 1

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Article 1

La décision n° 2011-122 (Exclusion de certains contrats du calcul des effectifs d'entreprise) modifiée du 1er mars 2011 est abrogée ;

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Abolition d'une décision précédente

Résumé. La décision de 2011 n'est plus valable à partir de cette décision

La décision n° 2011-122 (Exclusion de certains contrats du calcul des effectifs d'entreprise) modifiée du 1er mars 2011 est abrogée ;

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