Décision n°2021-189 du 10 mars 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV pour une société) modifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des caractéristiques techniques d'émission pour un site spécifique

Résumé. Les nouvelles règles pour les émissions d'un site remplacent les anciennes.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV pour une société) modifiée.

Historique des versions

Source : Légifrance