Décision n°2021-195 du 10 mars 2021

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 29 novembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de La Malène n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences pour La Malène), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Durée et conditions de l'autorisation pour la diffusion de services

Résumé. L'autorisation dure dix ans, mais elle peut être annulée si la commune ne commence pas à diffuser les services dans les trois mois.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 29 novembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de La Malène n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences pour La Malène), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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