Décision n°2021-208 du 10 mars 2021

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du canton d'Axat et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision à la communauté de communes du canton d'Axat

Résumé. La décision est envoyée à la commune d'Axat et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du canton d'Axat et publiée au Journal officiel de la République française.

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