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Décision n°2021-211 du 10 mars 2021
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Article 1
La décision n° 2018-817 du 24 octobre 2018 (Autorisation de diffusion TV pour la communauté des Pyrénées Audoises) est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Résumé. Une ancienne décision n'est plus valide.
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