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Décision n°2021-212 du 10 mars 2021
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Article 1
La décision n° 2018-818 du 24 octobre 2018 (Autorisation de diffusion TV pour les Pyrénées Audoises) est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Résumé. Une décision de 2018 a été annulée.
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