Décision n°2021-216 du 10 mars 2021

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le syndicat de télévision de la Pourteille (Aude) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences pour la diffusion hertzienne), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Durée de l'autorisation et conditions de caducité

Résumé. L'autorisation dure dix ans, mais peut être annulée si la diffusion ne commence pas dans les trois mois.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le syndicat de télévision de la Pourteille (Aude) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences pour la diffusion hertzienne), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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