Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
La présente décision sera notifiée à la commune de Sainte-Colombe-sur-Guette (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2021-217 du 10 mars 2021
La présente décision sera notifiée à la commune de Sainte-Colombe-sur-Guette (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
La présente décision sera notifiée à la commune de Sainte-Colombe-sur-Guette (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance