Décision n°2021-219 du 10 février 2021

Article 1

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Article 1

L'association Comète FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Comète FM.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Comète FM

Résumé. Comète FM peut utiliser une fréquence pour diffuser sa radio.

L'association Comète FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Comète FM.

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