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Décision n°2021-221 du 10 février 2021

autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour la radio Alpes 1

Résumé. Alpes Développement obtient l'autorisation de diffuser sa radio Alpes 1 sur plusieurs fréquences dans les Alpes, avec des règles strictes à suivre.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2019-235 du 22 mai 2019 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM à Marseille) du Conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ;

Vu la décision n° 2019-405 du 18 septembre 2019 (Publication de la liste des radios autorisées) du Conseil déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ;

Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2019-MA-B007 présentée par la SARL Alpes Développement ;

Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et la SARL Alpes Développement ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Alpes Développement

Résumé. Alpes Développement peut diffuser sa radio locale Alpes 1 sur certaines fréquences.

La SARL Alpes Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1.

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Délivrance et durée d'une autorisation audiovisuelle

Résumé. Une autorisation est donnée pour cinq ans et peut être annulée si elle n'est pas utilisée dans les trois premiers mois

Cette autorisation est délivrée à compter du 7 avril 2021 et jusqu'au 5 janvier 2026. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Obligations d'information et de conformité technique pour le titulaire d'une autorisation

Résumé. Le détenteur de l'autorisation doit donner des détails techniques et vérifier que tout est conforme, ou faire vérifier par un expert s'il y a un souci.

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du Conseil.
II. - Si le Conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.

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Conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Résumé. Le titulaire doit suivre des règles techniques spécifiques pour diffuser des ondes radio.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation de l'utilisation des sous-porteuses

Résumé. Il faut demander la permission au Conseil supérieur de l'audiovisuel pour utiliser une sous-porteuse.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à Alpes Développement et publiée pour que tout le monde puisse la voir.

La présente décision sera notifiée à la SARL Alpes Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion pour Alpes 1

Résumé. Une radio nommée Alpes 1 a le droit de diffuser à Barcelonnette sur la fréquence 97,5 MHz avec une puissance de 200 W.
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Autorisation de diffusion pour Alpes 1

Résumé. Alpes 1 a le droit de diffuser à Briançon sur la fréquence 102,6 MHz avec une puissance de 200 W.
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Installation de l'émetteur radio Alpes 1 près d'Embrun

Résumé. Un émetteur radio pour Alpes 1 est installé près d'Embrun avec une puissance limitée à 200 W et des règles strictes sur son rayonnement.
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Installation d'un émetteur radio à Gap

Résumé. Un émetteur radio pour Alpes 1 est installé à Gap avec une puissance limitée à 500 W et des règles strictes sur son rayonnement.
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Installation d'un émetteur radio dans les Alpes

Résumé. Un émetteur radio pour Alpes 1 est installé à Saint-Martin-de-Queyrières avec une puissance limitée et des règles de rayonnement spécifiques.
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Description d'un émetteur radio

Résumé. Un émetteur radio pour Laragne-Montéglin est décrit avec ses spécifications techniques et ses limites de portée.
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Installation d'un émetteur radio à Risoul

Résumé. Un émetteur radio pour Alpes 1 est installé à Risoul avec une puissance limitée et des restrictions de rayonnement.
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Installation d'un émetteur radio pour Alpes 1

Résumé. Une radio pour Alpes 1 est installée au Col de Rabou avec une puissance limitée et des restrictions de rayonnement.
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Installation d'un émetteur radio dans les Alpes

Résumé. Un émetteur radio pour Alpes 1 est installé à Molines-en-Queyras avec une puissance limitée à 200 W et des restrictions de rayonnement.

Fait à Paris, le 10 février 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-221 du 10 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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