Décision n°2021-230 du 17 février 2021

Article 1

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Article 1

L'association Durance promotion et communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Durance FM.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Durance FM

Résumé. Durance FM peut émettre sur certaines fréquences, comme le dit la décision du 17 février 2021.

L'association Durance promotion et communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Durance FM.

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