Décision n°2021-233 du 17 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association Culture et expression locales est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Azur FM 67 conformément à la convention susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Azur FM 67

Résumé. Une association a le droit de diffuser sa radio sur une fréquence spécifique.

L'association Culture et expression locales est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Azur FM 67 conformément à la convention susvisée.

Historique des versions

Source : Légifrance