Décision n°2021-240 du 17 février 2021

Article 1

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Article 1

La SARL Chante France Développement est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique

Résumé. La société Chante France Développement peut utiliser une fréquence radio pour sa radio numérique terrestre, Chante France.

La SARL Chante France Développement est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France conformément à la convention susvisée.

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