Décision n°2021-37 du 3 mars 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Esméralda TONICELLO est désignée garante de la concertation préalable sur le projet de champ captant des Landes du Médoc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la garante de la concertation préalable sur le projet de champ captant des Landes du Médoc

Résumé. Mme TONICELLO est chargée de diriger les discussions publiques sur le projet d'eau des Landes du Médoc

Mme Esméralda TONICELLO est désignée garante de la concertation préalable sur le projet de champ captant des Landes du Médoc.

Historique des versions

Source : Légifrance