Décision n°2021-416 du 28 avril 2021

Article 11

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Article 11

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.

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Utilisation des enregistrements de précédentes émissions

Résumé. On peut réutiliser des anciens enregistrements pour de nouvelles émissions.

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.

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