Décision n°2021-417 du 28 avril 2021

Titre II : PRODUCTION

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Règles de production des émissions électorales

Résumé. Cette section décrit comment France Télévisions prépare et diffuse les émissions pour les campagnes électorales, en suivant des règles précises pour la télévision et la radio.
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Production des émissions de campagne électorale par France Télévisions

Résumé. France Télévisions fait les émissions pour la campagne électorale.

La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.

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Adresse de production des émissions

Résumé. Les émissions sont faites à l'adresse indiquée dans un dossier.

Ces émissions sont produites à l'adresse figurant dans le dossier technique prévu à l'article 3 (Désignation des mandataires pour les formalités de production des émissions).

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Contrôle de l'enregistrement et du montage

Résumé. Ils s'assurent que tout est fait correctement.

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

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Fixation des horaires d'enregistrement et de montage des émissions

Résumé. Les listes doivent enregistrer et monter leurs émissions aux horaires fixés par le coordonnateur.

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.

Titre II : PRODUCTION
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Chapitre 1er : Emissions télévisées
Chapitre 2 : Emissions radiophoniques
Chapitre 3 : Dispositions communes