Décision n°2021-49 du 23 novembre 2021

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Chargée de l'exécution de la décision

Résumé. La directrice générale des soins doit faire appliquer cette décision et la publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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