Décision n°2021-860 du 20 juillet 2021

Article 1

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Article 1

L'association Radio Pic Saint-Loup est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 3-2 et de l'annexe IV de la convention du 19 juin 2019.

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Mise en demeure de l'association Radio Pic Saint-Loup

Résumé. L'association Radio Pic Saint-Loup doit respecter de nouvelles règles.

L'association Radio Pic Saint-Loup est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 3-2 et de l'annexe IV de la convention du 19 juin 2019.

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