Décision n°2021-862 du 20 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4) modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 21 septembre 2021.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 29 septembre 2021.

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Remplacement des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. Les nouvelles règles techniques remplacent les anciennes pour certains sites, avec des dates différentes.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4) modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 21 septembre 2021.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 29 septembre 2021.

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