Décision n°2021-864 du 20 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 (Autorisation de diffusion TV pour la société MHD7) modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 29 septembre 2021.

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Modification des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. Les nouvelles règles d'émission pour un site commencent le 29 septembre 2021.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 (Autorisation de diffusion TV pour la société MHD7) modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 29 septembre 2021.

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