Décision n°2021-877 du 28 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4) modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 21 septembre 2021.

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Modification des caractéristiques techniques d'émission pour certains sites

Résumé. Les nouvelles règles pour les émissions remplacent les anciennes règles pour certains sites à partir du 21 septembre 2021.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4) modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 21 septembre 2021.

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