Décision n°2021-991 du 15 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV pour une société) modifiée.

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Modification des caractéristiques techniques d'émission pour certains sites

Résumé. Certains sites ont de nouvelles règles d'émission à suivre.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV pour une société) modifiée.

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