Décision n°2021-LI-04 du 15 septembre 2021

Article 1

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Article 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Télé Saint-Quentin sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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Reconduction de l'autorisation de la SAS Télé Saint-Quentin

Résumé. La SAS Télé Saint-Quentin peut renouveler son autorisation sans refaire un appel d'offres.

La reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Télé Saint-Quentin sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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