Décision n°2021-LY-49 du 26 mars 2021

Article 2

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Article 2

L'association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour une association

Résumé. L'association peut utiliser une fréquence de radio comme prévu dans les documents officiels.

L'association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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