Décision n°2021-LY-57 du 26 mars 2021

Article 2

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Article 2

La SARL Musique Information Diffusion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SARL Musique Information Diffusion

Résumé. La SARL Musique Information Diffusion a le droit d'utiliser certaines fréquences, mais doit respecter les règles.

La SARL Musique Information Diffusion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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