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Décision n°2021-MA-02 du 19 février 2021

MA-02 du 19 février 2021 modifiant le nom du service Alta Serena

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. La station de radio Alta Serena change de nom pour devenir Radio Paolina.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-1188 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio en Corse) du Conseil, reconduite par la décision n° 2016-MA-18 du 10 mai 2016, autorisant la SAS SERENA 2A à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena ;

Vu la décision n° 2020-343 du 13 avril 2016 (Reconduction de M. Viallon au comité audiovisuel de Marseille) du Conseil, reconduite par la décision n° 2020-MA-10 du 15 mai 2020, autorisant la SAS SERENA 2A à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et la SAS SERENA 2A ;

Vu le courriel en date du 10 février 2021 par lequel la SAS SERENA 2A a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

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Changement de nom d'un service

Résumé. Le nom du service « Alta Serena » est maintenant « Radio Paolina ».}

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Alta Serena » est remplacé par : « Radio Paolina ».

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Notification et publication

Résumé. Cette décision sera annoncée à la SAS SERENA 2A et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS SERENA 2A et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 19 février 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

La présidente,

D. Bonmati

Décision n°2021-MA-02 du 19 février 2021
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Article 2