Décision n°2021-PA-01 du 27 janvier 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-744 du 21 septembre 2016 (Autorisation d'une nouvelle fréquence radio pour l'association Oxygène) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 octobre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation pour la radio Oxygène

Résumé. La radio Oxygène en Seine-et-Marne continue d'émettre pendant 5 ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-744 du 21 septembre 2016 (Autorisation d'une nouvelle fréquence radio pour l'association Oxygène) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 octobre 2021.

Historique des versions

Source : Légifrance