Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0045 du 21 février 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2021-1882 articles · 20 février 2021
Assouplissement des règles de tests pour les transporteurs irlando-français

Décret n° 2021-188 du 20 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret2021-1892 articles · 19 février 2021
Reconnaissance des maladies professionnelles liées au benzène en agriculture

Décret n° 2021-189 du 19 février 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Décret2021-1903 articles · 20 février 2021
Transport de vélos dans les autocars

Décret n° 2021-190 du 20 février 2021 relatif à l'emport de vélos sur les autocars assurant des services librement organisés

Autres textes généraux

40 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté3 articles · 12 février 2021
Achat d'actions d'Orano par l'État

Arrêté du 12 février 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'Etat

Arrêté2 articles · 16 février 2021
Ajout de champignons et d'escargots aux denrées alimentaires réglementées

Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable

Arrêté4 articles · 17 février 2021
Mise à jour de la liste des établissements de construction navale

Arrêté du 17 février 2021 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté1 article · 22 janvier 2021
Concours de rédacteur territorial principal de 2e classe - Session 2021

Arrêté du 22 janvier 2021 portant ouverture du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de Loire-Atlantique pour la région Pays de la Loire (session 2021)

Arrêté1 article · 25 janvier 2021
Annulation des examens de directeurs d'établissements artistiques en 2021

Arrêté du 25 janvier 2021 retirant l'arrêté du 20 octobre 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2021)

Arrêté1 article · 25 janvier 2021
Annulation des concours de directeurs d'établissements artistiques

Arrêté du 25 janvier 2021 retirant l'arrêté du 20 octobre 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2021)

Arrêté1 article · 2 février 2021
Concours de rédacteur territorial en 2021

Arrêté du 2 février 2021 portant ouverture du concours de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion du Calvados (session 2021)

Arrêté1 article · 17 février 2021
Modification des règles du concours d'attaché territorial en Corse-du-Sud

Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, interne et de 3e voie avec épreuves d'accès au grade d'attaché territorial, spécialité « administration générale », par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud

Arrêté1 article · 9 février 2021
Don d'objets du MuCEM au musée de Corte

Arrêté du 9 février 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté2 articles · 8 février 2021
Extension des règles de prévoyance aux intérimaires

Arrêté du 8 février 2021 portant extension de l'avenant n° 1 du 9 octobre 2020 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres

Arrêté2 articles · 10 février 2021
Délai pour les demandes d'aide alimentaire

Arrêté du 10 février 2021 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire pour la campagne d'habilitation 2021

Arrêté13 articles · 5 février 2021
Règles de pêche en Méditerranée pour les bateaux français

Arrêté du 5 février 2021 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2021

Arrêté2 articles · 8 janvier 2021
Autorisation d'utilisation du système AmièsPAC

Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté1 article · 16 février 2021
Fixation du nombre de postes pour le concours d'attachés d'administration

Arrêté du 16 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ouvert au titre de l'année 2022

Arrêté1 article · 12 février 2021
Recrutement d'ingénieurs de recherche à l'INSERM

Arrêté du 12 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté1 article · 12 février 2021
Concours de recrutement d'ingénieurs à l'INSERM en 2021

Arrêté du 12 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté1 article · 12 février 2021
Recrutement d'assistants ingénieurs par l'Inserm en 2021

Arrêté du 12 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté1 article · 12 février 2021
Recrutement de techniciens de la recherche par l'INSERM

Arrêté du 12 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Avis4
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Décision ; textes numérotés16
Voir 16 textes
Décision2020-RE-057 articles · 14 décembre 2020
Renouvellement de l'autorisation d'émission pour Radio Atlantis FM

Décision n° 2020-RE-05 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Atlantis FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantis FM

Décision2020-RE-107 articles · 14 décembre 2020
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Radio Kerne

Décision n° 2020-RE-10 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne

Décision2020-RE-117 articles · 14 décembre 2020
Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio Neptune

Décision n° 2020-RE-11 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune

Décision2020-RE-138 articles · 14 décembre 2020
Autorisation d'émission pour RCF Sud Bretagne-Vannes

Décision n° 2020-RE-13 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la radio chrétienne - ARC FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne-Vannes

Décision2020-RE-147 articles · 14 décembre 2020
Renouvellement d'autorisation d'émission pour Radio Soleil 35

Décision n° 2020-RE-14 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Et… Changer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil 35

Décision2020-RE-167 articles · 14 décembre 2020
Autorisation d'émission pour RCF Finistère

Décision n° 2020-RE-16 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Finistère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Finistère

Décision2020-RE-199 articles · 14 décembre 2020
Renouvellement d'autorisation pour la radio Décibel

Décision n° 2020-RE-19 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL SORETIC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel

Décision2020-RE-2011 articles · 14 décembre 2020
Autorisation de diffusion pour la radio Caroline

Décision n° 2020-RE-20 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline

Décision2020-RE-217 articles · 14 décembre 2020
Autorisation d'émission pour la radio Océane Breizh

Décision n° 2020-RE-21 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Breizh

Décision2020-RE-227 articles · 14 décembre 2020
Prolongation d'autorisation pour une radio locale

Décision n° 2020-RE-22 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA

Décision2020-RE-237 articles · 14 décembre 2020
Renouvellement de l'autorisation d'émission pour la radio RMN

Décision n° 2020-RE-23 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation de Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN

Décision2021-888 articles · 13 janvier 2021
Autorisation de diffusion pour Radio Plus

Décision n° 2021-88 du 13 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Plus Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus

Décision2021-9110 articles · 13 janvier 2021
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Radio Nostalgie

Décision n° 2021-91 du 13 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2021-736 articles · 20 janvier 2021
Autorisation de diffusion télévisuelle par antenne

Décision n° 2021-73 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prugnanes

Décision2021-PA-017 articles · 27 janvier 2021
Autorisation d'émission pour la radio Oxygène

Décision n° 2021-PA-01 du 27 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne

Décision2021-PA-032 articles · 27 janvier 2021
Mise à jour des caractéristiques techniques de la radio Alternative FM

Décision n° 2021-PA-03 du 27 janvier 2021 modifiant la décision n° 2017-PA-03 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-As pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM

Mesures nominatives

24 textes
Décision3
Voir 3 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative0016 février 2021

Arrêté du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 18 février 2021 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Nomination de trois vice-présidents

Arrêté du 19 février 2021 portant nomination des vice-présidents des formations spécialisées du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2021
Nomination d'une administratrice provisoire pour Constructys

Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 modifié portant nomination d'un administrateur provisoire à l'opérateur de compétences de la construction (Constructys)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Nomination d'Alain Ollivier comme directeur adjoint

Arrêté du 18 février 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Val-d'Oise

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2021
Interdiction de départ anticipé à la retraite

Arrêté du 15 février 2021 annulant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Maintien de la présidence à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 18 février 2021 portant nomination de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Prolongation de mandat pour Mme Raynouard

Arrêté du 19 février 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Correction de la date de naissance d'une médecin

Arrêté du 18 février 2021 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Autorisation d'exercice pour sept biologistes médicaux

Arrêté du 19 février 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Autorisation temporaire de travail pour un médecin ophtalmologiste

Arrêté du 19 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Autorisation temporaire de travail pour médecins étrangers

Arrêté du 19 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Conditions d'exercice pour les médecins étrangers

Arrêté du 19 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Autorisation d'exercice de la chirurgie générale

Arrêté du 19 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 19 février 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2021
Nomination de Véronique Jurgat comme membre suppléant

Arrêté du 5 février 2021 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2021
Nomination d'Amandine Tourtois comme membre suppléant

Arrêté du 5 février 2021 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2021
Changement de membre au conseil d'administration

Arrêté du 17 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre