Décision n°2022-104 du 2 mars 2022

Titre III : DIFFUSION

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Diffusion des émissions de campagne électorale

Résumé. Les médias doivent diffuser les émissions de campagne électorale, mais peuvent les modifier en cas d'événement important.
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Diffusion des émissions de campagne électorale

Résumé. Ces médias doivent bien diffuser les émissions de campagne électorale.

Les sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et la société France Médias Monde veillent à la bonne diffusion des émissions de la campagne électorale.

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Gestion des incidents de diffusion et des événements exceptionnels

Résumé. En cas de problème ou d'événement important, la diffusion des émissions peut être modifiée ou retardée avec l'accord de l'Autorité de régulation.

En cas d'incident de diffusion, la société concernée en informe immédiatement le coordonnateur.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut décider de la rediffusion à l'échelle nationale ou régionale, partielle ou totale, des émissions de la campagne qui ont été affectées par l'incident de diffusion.
En cas de survenance d'un événement exceptionnel et majeur lié à l'actualité, la diffusion des émissions de la campagne électorale sur les chaînes d'information en continu franceinfo : et France 24 peut être différée, sous réserve de l'accord préalable de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et dans les conditions que celle-ci détermine, En cas d'urgence absolue, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est immédiatement informée de ce report et délibère dans les plus brefs délais des nouvelles conditions de diffusion des émissions.

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Exécution de la décision par les présidentes des sociétés nationales de programme

Résumé. Les présidentes doivent appliquer cette décision et la publier au Journal officiel.

Les présidentes des sociétés nationales de programme sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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