Décision n°2022-5881 AN du 17 mars 2023

Article 1

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Article 1

Mme Audrey Arielle GIRAUD est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.

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Inéligibilité de Mme Audrey Arielle Giraud

Résumé. Mme Audrey Arielle Giraud ne pourra plus se présenter aux élections pendant trois ans.

Mme Audrey Arielle GIRAUD est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.

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