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Déclaration d'inéligibilité de M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE
M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.