Décision n°2022-5882 AN du 17 mars 2023

Article 1

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Article 1

M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.

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Déclaration d'inéligibilité de M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE

Résumé. M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE est interdit de se présenter aux élections pendant trois ans.

M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.

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