Décision n°2022-5890 AN du 17 mars 2023

Article 1

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Article 1

M. Marc MORISSET est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée d'un an à compter de la présente décision.

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Inéligibilité de M. Marc MORISSET

Résumé. M. Marc MORISSET est interdit de se présenter aux élections pendant un an.

M. Marc MORISSET est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée d'un an à compter de la présente décision.

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