Décision n°2022-5893 AN du 17 mars 2023

Article 1

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Article 1

M. Jérôme HUVEY est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée d'un an à compter de la présente décision.

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Inéligibilité de M. Jérôme Huvey

Résumé. M. Huvey ne peut pas être candidat pendant un an.

M. Jérôme HUVEY est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée d'un an à compter de la présente décision.

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