Décision n°2022-5895 AN du 17 mars 2023

Article 1

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Article 1

Mme Laurence TIBERINUS est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.

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Inéligibilité de M. Laurence TIBERINUS

Résumé. Mme Laurence TIBERINUS est interdite de se présenter aux élections pendant trois ans.

Mme Laurence TIBERINUS est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.

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