Décision n°2024-1220 du 4 juin 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 de la décision n° 2016-1678 (Obligation de transparence pour les opérateurs de téléphonie mobile) modifiée du 6 décembre 2016 susvisée est modifiée conformément à l'annexe 1 à la présente décision.

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Modification de l'annexe 1 d'une décision antérieure

Résumé. La décision de 2016 est mise à jour avec de nouveaux changements.

L'annexe 1 de la décision n° 2016-1678 (Obligation de transparence pour les opérateurs de téléphonie mobile) modifiée du 6 décembre 2016 susvisée est modifiée conformément à l'annexe 1 à la présente décision.

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