Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe 1 d'une décision antérieure
L'annexe 1 de la décision n° 2016-1678 (Obligation de transparence pour les opérateurs de téléphonie mobile) modifiée du 6 décembre 2016 susvisée est modifiée conformément à l'annexe 1 à la présente décision.