Décision n°2024-1220 du 4 juin 2024

Article 3

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Article 3

L'annexe 4 de la décision n° 2016-1678 (Obligation de transparence pour les opérateurs de téléphonie mobile) modifiée du 6 décembre 2016 susvisée est modifiée conformément à l'annexe 3 à la présente décision.

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Modification de l'annexe 4 de la décision n° 2016-1678

Résumé. Le document annexe 4 est modifié en fonction du document annexe 3 de la nouvelle décision.

L'annexe 4 de la décision n° 2016-1678 (Obligation de transparence pour les opérateurs de téléphonie mobile) modifiée du 6 décembre 2016 susvisée est modifiée conformément à l'annexe 3 à la présente décision.

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