Décision n°2024-189 du 6 mars 2024

Article 1

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Article 1

La SARL KFM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sunshine conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SARL KFM

Résumé. La SARL KFM peut utiliser les fréquences radio pour sa radio numérique Sunshine.

La SARL KFM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sunshine conformément à la convention susvisée.

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