Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de dispositions concernant Avignon, Bagnols-sur-Cèze et Nîmes
Les dispositions de la décision n° 2019-411 du 11 septembre 2019 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Skyrock) susvisée relatives aux zones d'Avignon, Bagnols-sur-Cèze, et Nîmes sont retirées.