Décision n°2024-211 du 13 mars 2024

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Compagnie du numérique hertzien ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Notifications et Publication de la Décision

Résumé. On doit prévenir la Compagnie du numérique hertzien et les autres éditeurs, et publier cette décision dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA Compagnie du numérique hertzien ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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