Décision n°2024-6293 du 13 septembre 2024

Article 1

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Article 1

Mme Annick GIRARDIN est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée d'un an à compter de la présente décision.

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Inéligibilité de Mme Annick GIRARDIN

Résumé. Mme Annick GIRARDIN est interdite de se présenter aux élections pendant un an.

Mme Annick GIRARDIN est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée d'un an à compter de la présente décision.

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