Décision n°2025-2428 du 16 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Les opérateurs de centres de données et les fournisseurs de services d'informatique en nuage qui disposent de leur propre centre de données, dont le chiffre d'affaires en France est égal ou supérieur à 10 millions d'euros hors taxes ou dont la demande de puissance des technologies de l'information installées est supérieure ou égale à 100 kW transmettent à l'ARCEP les informations demandées conformément à l'annexe B de la présente décision, selon un rythme annuel.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les opérateurs de centres de données et les fournisseurs de services d'informatique en nuage dont la demande de puissance des technologies de l'information installées est supérieure ou égale à 100 kW et strictement inférieure à 500 kW et dont le chiffre d'affaires, en France, est strictement inférieur à 10 millions d'euros hors taxes transmettent à l'ARCEP les informations demandées conformément à l'annexe B de la présente décision, selon un rythme annuel.

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Obligation d'information annuelle pour les centres de données

Résumé. Les gros centres de données et fournisseurs de services informatiques doivent envoyer des infos à l'ARCEP chaque année pour aider à protéger l'environnement.

Les opérateurs de centres de données et les fournisseurs de services d'informatique en nuage qui disposent de leur propre centre de données, dont le chiffre d'affaires en France est égal ou supérieur à 10 millions d'euros hors taxes ou dont la demande de puissance des technologies de l'information installées est supérieure ou égale à 100 kW transmettent à l'ARCEP les informations demandées conformément à l'annexe B de la présente décision, selon un rythme annuel.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les opérateurs de centres de données et les fournisseurs de services d'informatique en nuage dont la demande de puissance des technologies de l'information installées est supérieure ou égale à 100 kW et strictement inférieure à 500 kW et dont le chiffre d'affaires, en France, est strictement inférieur à 10 millions d'euros hors taxes transmettent à l'ARCEP les informations demandées conformément à l'annexe B de la présente décision, selon un rythme annuel.

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