Décision n°2025-2428 du 16 décembre 2025

Article 6

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Article 6

Les informations mentionnées à l'article 5 (Obligation de reporting environnemental pour les grands opérateurs télécoms) sont communiquées à l'ARCEP au plus tard le 31 mars de chaque année pour les données relatives à l'année précédente.

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Déclaration annuelle des données des opérateurs de réseaux

Résumé. Les opérateurs de réseaux de communications électroniques doivent envoyer leurs données à l'ARCEP avant fin mars chaque année.

Les informations mentionnées à l'article 5 (Obligation de reporting environnemental pour les grands opérateurs télécoms) sont communiquées à l'ARCEP au plus tard le 31 mars de chaque année pour les données relatives à l'année précédente.

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