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Obligation de reporting environnemental pour les équipementiers de réseaux mobiles
Les équipementiers de réseaux mobiles dont la vente des équipements de réseaux mobiles représente, en France, un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 millions d'euros hors taxes transmettent à l'ARCEP les informations demandées conformément à l'annexe D de la présente décision, selon un rythme annuel.