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Obligation de reporting annuel pour les fabricants de câbles en fibre optique
Les équipementiers de réseaux fixes qui sont fabricants de câbles en fibre optique dont la vente de câbles en fibre optique sous leur propre nom ou leur propre marque représente, en France, un chiffre d'affaires égal ou supérieur à un million d'euros hors taxes transmettent à l'ARCEP les informations demandées conformément à l'annexe E de la présente décision, selon un rythme annuel.